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CNED et pass éducation Encore un effort Madame la ministre ! Pas d’économies de bouts de chandelle
Publié; le 7 février 2017 | la FNEC-FP FO

Les personnels du CNED sont toujours écartés de la délivrance du pass éducation.
Pourtant, Madame la ministre vient enfin de concéder aux personnels qui ne sont pas en face à face élèves dans les établissements scolaires, d’en bénéficier (circulaire n° 2017-015 du 30-1-2017).

Il était temps.
La FNEC FP-FO demande depuis des années que les personnels ne soient pas écartés de cette disposition.

Mais il y a un hic, la lecture du BO du 2 février confirme encore l’exclusion des 2173 personnels enseignants et non enseignants du CNED.

Cette discrimination vis-à-vis des personnels du CNED est injuste :

Le code de l’éducation dans son chapitre 4 et ses articles 426-1 et 426-2 dispose :
-  le CNED est placé sous la tutelle de madame la ministre et que les missions du CNED sont de dispenser à distance « un enseignement et des formations dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières »
-  Le CNED « assure, pour le compte de l’Etat, le service public de l’enseignement à distance.A ce titre, il dispense un service d’enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l’instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »

La loi de finances 2017, comme les autres lois de finances précédentes inscrit :
-  le CNED dans la mission scolaire de la loi de finances, présentée par la ministre de l’Éducation nationale à l’Assemblée nationale (programme 214).
-  Les programmes premier et second degré prennent en compte le CNED pour la scolarisation des élèves allophones, en grande itinérance, pour la formation initiale ainsi que pour la formation continue des personnels (programmes 140, 141)

La FNEC FP-FO saisit la ministre.
Il est hors de question que la ministre fasse des économies de bouts de chandelle sur le dos des personnels du CNED.
Le CNED est essentiel : reconnaître ses missions fondamentales, c’est mettre un coup d’arrêt à la baisse de sa masse financière, de ses personnels et donner des droits qui ne coûtent pas grand-chose à ses personnels. Ce serait un premier pas de la prise en compte des revendications des personnels.

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7/02/2017 - PDF - 197.5 ko
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