ÉLECTIONS CTPMESR et CTPU

De très nombreux personnels des établissements d’enseignement supérieur de recherche sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants dans des instances paritaires extrêmement importantes pour leurs carrières et leurs conditions de travail.

Le SNPREES-FO qui depuis l’origine dénonce l’autonomie des établissements et demande l’abrogation de la loi LRU, alerte le ministère sur les conditions parfaitement inadmissibles d’organisation de ces élections.

Il apparait en effet que, dans de nombreux établissements, les circulaires ministérielles qui pourtant sont très précises notamment en matière de date et de déroulement des opérations électorales, ne sont pas respectées par les établissements.

Les présidents, pour beaucoup d’entre eux, considèrent que les statuts des personnels font obstacle à leur pouvoir en matière d’autonomie et de gestion de leur établissement. En tout état de cause, les droits statutaires des personnels à être représentés dans des instances paritaires nationales ne sont pas respectés.

Le SNPREES-FO s’adresse ce jour au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour que l’ensemble des personnels puisse se servir d’un droit fondamental, à savoir celui de désigner leurs représentants.

Le SNPREES estime que ces disparités d’un établissement à l’autre, remettent en cause la régularité du scrutin pour l’ensemble des personnels.

Alors que se profile la « loi de modernisation du dialogue social dans la Fonction publique », tout ceci démontre que le paritarisme, un des fondements du Statut Général de la Fonction Publique et des statuts de fonctionnaire d’Etat, est gravement menacé.

Il est de la responsabilité du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire respecter la règlementation nationale et de rétablir l’égalité de traitement des fonctionnaires quel que soit l’établissement.

Montreuil, le 15 janvier 2010