Nous exi­geons de per­ce­voir la NBI han­di­cap à laquelle nous avons droit depuis 1991 !

Alors que tou⋅tes les INFENES voient le nombre de PPS et PAI explo­ser dans leurs éta­blis­se­ments et que l’inclusion sys­té­ma­tique entraîne une charge de tra­vail consé­quente, le minis­tère et les rec­to­rats refusent de rému­né­rer les INFENES pour cette charge de tra­vail sup­plé­men­taire alors que le texte qui le per­met existe depuis 1991.

En effet, le décret n° 91–1229 du 6.12.1991 pré­voit 20 points de NBI pour le INFENES (soit 98.4 € brut) et la cir­cu­laire n° 97–154 du 15 juillet 1997 sti­pule que 10 élèves en situa­tion de han­di­cap per­mettent de per­ce­voir cette NBI.

Cepen­dant, le minis­tère a émis une note de ser­vice en 2021 qui fixe un cri­tère arbi­traire de 80% de han­di­cap pour per­ce­voir cette NBI. Or, une note de ser­vice n’est pas la loi ! D’ailleurs plu­sieurs juge­ments de tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs confirment cette affir­ma­tion en condam­nant les rec­to­rats (Rennes et Pau). De plus, cette « bar­rière » de 80% est com­plè­te­ment inco­hé­rente car :

• l’é­ta­blis­se­ment ne connaît pas le taux de han­di­cap qui est une don­née confi­den­tielle qui appar­tient à la famille. Cer­taines aca­dé­mies ont deman­dé aux réfé­rents MDPH d’ap­pe­ler les familles pour connaître le taux de han­di­cap , ce qui est inadmissible !
• un⋅e INFENES qui a un seul élève avec un taux de han­di­cap à 80% peut per­ce­voir la NBI han­di­cap alors que des INFENES ayant 20/50 ou 100 élèves avec un PPS ne la per­ce­vraient pas ! Alors même que ces élèves ayant un taux de han­di­cap infé­rieur à 80 % peuvent néces­si­ter un sui­vi et un accom­pa­gne­ment infir­miers importants.

Pour le SNFOIEN, l’objectif minis­té­riel est de faire des éco­no­mies, puisqu’il fau­drait que tou.tes les INFENES per­çoivent la NBI han­di­cap car tou.tes ont au moins 10 élèves ayant une noti­fi­ca­tion MDPH. 

Le minis­tère dit pro­mou­voir une poli­tique inclu­sive, il doit se don­ner les moyens de rému­né­rer celles et ceux qui la subissent sur le ter­rain sans moyens sup­plé­men­taires ni struc­tures adaptées.

Mal­gré nos nom­breuses sol­li­ci­ta­tions, le minis­tère refuse d’entendre notre revendication !

Il est temps de mon­trer que les INFENES sont prêt⋅es à se mobi­li­ser pour faire valoir LEURS DROITS !