Loi 4 D : un pre­mier recul du gouvernement

Loi 4 D : un pre­mier recul du gouvernement Temps de lec­ture : ( mots) Dès l’annonce du pro­jet de loi 4D, le jeu­di 17 décembre 2020 der­nier, par la ministre Jac­que­line Gou­rault, ministre de la Cohé­sion des ter­ri­toires et des Rela­tions...