Bul­le­tin n°3 Actua­li­tés FNEC FP-FO en poste à l’étranger

Infor­ma­tions pra­tiques : rému­né­ra­tion des résidents

Le mon­tant de l’indemnité spé­ci­fique liée aux condi­tions de vie locale pour les per­son­nels rési­dents, rééva­lué tous les trois mois, a été recalculé.

Le mon­tant de l’avantage fami­lial ver­sé aux rési­dents pour les pays du rythme Nord a éga­le­ment été réac­tua­li­sé. Vous trou­ve­rez les réfé­rences des textes régle­men­taires ci-dessous :

1) Reva­lo­ri­sa­tion de l’ISVL

Arrê­té du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le mon­tant de l’in­dem­ni­té spé­ci­fique liée aux condi­tions de vie locale (ISVL) pour les per­son­nels résidents

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430405

Les groupes pour le mon­tant de l’ISVL sont fixés par l’arrêté du 30 octobre 2019, modi­fiant l’arrêté du 20 décembre 2010 :

Voir le lien de l’arrêté du 30 octobre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR FTEXT000039305764

L’arrêté du 20 décembre 2010 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023386540/2019–11-15/

• « Groupe 5 : per­son­nel de direc­tion exer­çant les fonc­tions de chef d’é­ta­blis­se­ment adjoint dans les éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment secon­daire de 1ère caté­go­rie ; secré­taire géné­ral d’é­ta­blis­se­ment en ges­tion directe du second degré de 1re caté­go­rie ; agent comp­table secon­daire d’é­ta­blis­se­ment en ges­tion directe du second degré de 1re caté­go­rie ; direc­teur admi­nis­tra­tif et finan­cier-agent comp­table secon­daire d’é­ta­blis­se­ment en ges­tion directe du second degré de 1re caté­go­rie ; direc­teur admi­nis­tra­tif et finan­cier d’autres éta­blis­se­ments du second degré de 1re caté­go­rie ; per­son­nel dont l’in­dice brut est supé­rieur à 650. »
• Groupe 6 : per­son­nels dont l’in­dice brut est supé­rieur à 525 et infé­rieur ou égal à 650.
• Groupe 7 : per­son­nels dont l’in­dice brut est supé­rieur à 450 et infé­rieur ou égal à 525.
• Groupe 8 : per­son­nels dont l’in­dice brut est infé­rieur ou égal à 450. »

Source : Légifrance

La posi­tion de la FNEC FP-FO : 

Le mon­tant de l’ISVL doit réel­le­ment prendre en compte l’augmentation du coût de la vie, et la perte des taux de change des personnels.

2) Reva­lo­ri­sa­tion de l’avantage fami­lial ver­sé aux rési­dents pour les pays du rythme Nord

L’avantage fami­lial est ver­sé afin de com­pen­ser le non droit aux pres­ta­tions fami­liales en France. Il est aus­si sen­sé recou­vrir les frais de sco­la­ri­té des per­son­nels rési­dents. Contac­tez le syn­di­cat, si vous ne l’avez pas per­çu.

À comp­ter du 1er sep­tembre 2020, le mon­tant de l’avantage fami­lial est réac­tua­li­sé. Cet arrê­té concerne les pays du rythme nord.

Arrê­té du 16 novembre 2020 modi­fiant le mon­tant de l’avantage fami­lial ver­sé aux rési­dents pour les pays du rythme Nord.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538398

Le tableau des mon­tants de l’avantage fami­lial est consul­table sur ce lien.

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