Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier, jeudi 17 décembre 2020, que son projet de loi dit « 4D » relatif « à la différenciation, à la décentralisation, à la...
Non à notre transfert aux collectivités territoriales !
Monsieur Edouard Philippe a envoyé un courrier daté du 15 janvier 2020 aux préfets de région et de département, leur demandant d'organiser une concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales. Il leur est demandé une...