Compte ren­du du CSA minis­té­riel du 16 mai 2023

Som­maire :

• Décla­ra­tion de la FNEC FP-FO
• Décret rela­tif aux mis­sions de direc­teur d’école
• Décret rela­tif aux condi­tions de nomi­na­tion et d’exercice des direc­teurs – Arrê­té fixant les moda­li­tés d’évaluation des directeurs
• Décret modi­fiant le décret 90–680 rela­tif au sta­tut par­ti­cu­lier des PE
• Décret pro­ro­geant les condi­tions tem­po­raires d’avancement à la hors classe des PE de Mayotte
• Décret modi­fiant le décret rela­tif aux condi­tions de recru­te­ment et d’emploi des AESH

Décla­ra­tion de la FNEC FP-FO

Ce CSA minis­té­riel se réunit alors que le rejet de la réforme Macron-Borne des retraites est tou­jours aus­si grand. Pas un dépla­ce­ment pré­si­den­tiel ou minis­té­riel ne peut avoir lieu sans que ne se mani­feste la colère de la popu­la­tion. L’unité syn­di­cale pour exi­ger le retrait de la réforme reste intacte et une nou­velle jour­née de mani­fes­ta­tion inter­pro­fes­sion­nelle se pré­pare le 6 juin.

Dans de nom­breux dépar­te­ments, des mobi­li­sa­tions, des ras­sem­ble­ments s’organisent sur toutes les reven­di­ca­tions : abro­ga­tion de la réforme des retraites, retrait du « pacte », salaires, sta­tuts, postes…

La FNEC FP-FO sou­tient toutes ces ini­tia­tives, invite les per­son­nels à se regrou­per sur les reven­di­ca­tions et dis­cu­ter des moyens à mettre en œuvre pour faire céder le gouvernement.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales refusent una­ni­me­ment le « pacte ». Vous n’avez pas pu ter­mi­ner le cycle de concer­ta­tions minis­té­rielles sur le « pacte », toutes les orga­ni­sa­tions ayant quit­té les séances. La FNEC FP-FO refuse ce nou­veau pas­sage en force et cette obs­ti­na­tion à vou­loir impo­ser une réforme reje­tée par tous.

Le « pacte » consti­tue une attaque sans pré­cé­dent contre le Sta­tut qui remet en cause les dif­fé­rents corps ensei­gnants et leurs spé­ci­fi­ci­tés, qui vise à créer une hié­rar­chie inter­mé­diaire, qui indi­vi­dua­lise les salaires et la car­rière. La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et pro­pose aux autres orga­ni­sa­tions syn­di­cales l’action com­mune pour exi­ger le retrait du « pacte » et une véri­table reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire pour tous sans contrepartie.

La FNEC FP-FO reven­dique éga­le­ment l’abandon de la réforme du col­lège, et notam­ment la sup­pres­sion des heures de tech­no­lo­gie, de l’acte 2 de l’école inclu­sive qui pré­voit la remise en cause de l’existence des éta­blis­se­ments médi­co-sociaux et des mis­sions des per­son­nels AESH et des AED. Elle exige l’annulation des fer­me­tures de 2000 postes à la ren­trée et la créa­tion des postes néces­saires. Nous réaf­fir­mons par ailleurs que la carte sco­laire, en tant qu’acte à carac­tère régle­men­taire de réor­ga­ni­sa­tion des ser­vices, relève de l’article 48 du décret sur les CSA et non de l’article 51. Suite à la décla­ra­tion du ministre qui a rap­pe­lé au der­nier CSA que la carte sco­laire doit être étu­diée et votée, nous deman­dons aujourd’hui confir­ma­tion sur ce point.

Les résul­tats de l’admissibilité des can­di­dats aux concours sont main­te­nant connus et, comme pré­vu, ils sont dans de nom­breuses aca­dé­mies et de nom­breuses filières infé­rieurs au nombre de postes à pour­voir. La FNEC FP-FO refuse les job-dating et la logique de contrac­tua­li­sa­tion. Elle reven­dique l’utilisation de toutes les listes com­plé­men­taires, la mise en place de concours excep­tion­nels si néces­saire, l’abandon de la réforme Blan­quer du concours et de la mas­te­ri­sa­tion, les aug­men­ta­tions de salaires légi­times afin de res­tau­rer l’attractivité.

Les per­son­nels de l’enseignement pro­fes­sion­nel se sont éga­le­ment for­te­ment mobi­li­sés contre les orien­ta­tions pré­sen­tées par la ministre Grand­jean et le pré­sident Macron, notam­ment à tra­vers la grève his­to­rique du 18 octobre, contre le “tout appren­tis­sage” et la mixi­té des publics, pour la défense des PLP et de leur sta­tut, contre les fer­me­tures mas­sives de LP en par­ti­cu­lier à Paris et dans le Grand Est. Cette mobi­li­sa­tion se pro­longe au sein de la bataille inter­pro­fes­sion­nelle pour le retrait de la réforme des retraites.

Le 4 mai, notre fédé­ra­tion, ses syn­di­cats, ont pris connais­sance des « 12 mesures pour faire du lycée pro­fes­sion­nel un choix d’avenir pour les jeunes et les entreprises. »

Vos décla­ra­tions le ven­dre­di 5 mai ont sus­ci­té de l’angoisse et la colère des per­son­nels, y com­pris des per­son­nels de direc­tion qui vont être en pre­mière ligne dans la pré­pa­ra­tion de la pro­chaine rentrée.

L’annonce de mil­liers de fer­me­tures de places dans des for­ma­tions « non insérantes », 4 mois avant la ren­trée, non seule­ment n’est pas cré­dible, pas régle­men­taire, mais elle est tout sim­ple­ment insupportable.

Nous deman­dons l’engagement qu’aucune nou­velle fer­me­ture de filière et de postes ne soit déci­dée pour la ren­trée 2023, et que les fer­me­tures de lycées contre les­quels les per­son­nels sont mobi­li­sés, comme à Paris et dans le Grand-Est soient annulées.

En outre, com­ment pré­voir la nou­velle orga­ni­sa­tion des dédou­ble­ments en mathé­ma­tiques et en fran­çais sans pré­ci­sions quant à la nature des moyens pré­vus ? Idem pour la jour­née de décou­verte des métiers en col­lège. Vous devez des éclair­cis­se­ments aux personnels.

Les pro­po­si­tions de recon­ver­sions de PLP en école, en col­lège ou sur des mis­sions qui n’ont rien à voir avec l’enseignement, la « décou­verte des métiers » de la 5ème à la 3ème, le bureau des entre­prises, le « pacte » ne peuvent être per­çues que comme des attaques contre les sta­tuts par­ti­cu­liers des PLP, PE, cer­ti­fiés, agré­gés et psyEN.

Tout comme elle exige le retrait du « pacte », la FNEC FP-FO demande le retrait des « CNR » locaux, qui, dans le cadre d’un chan­tage aux moyens, seront char­gés de la mise en place de « pro­jets par­ti­cu­liers », et de sou­mettre l’enseignement public aux pres­sions locales les plus diverses.

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