Contrats Aidés : agir main­te­nant pour un statut !

Lors du CHSCT M du 29 novembre 2017, un repré­sen­tant de la DEGESCO est venu expli­quer que la sup­pres­sion des emplois aidés était déci­dée par la poli­tique de l’emploi du gou­ver­ne­ment et que c’est le minis­tère du tra­vail qui met­tait en œuvre cette politique.

Il a indi­qué que cela allait se tra­duire par « un plan d’insertion mas­sif » sur les emplois à « qua­si sta­tut » que repré­sentent les emplois d’AESH.

Il a expli­qué que le minis­tère agis­sait pour mutua­li­ser les AESH dans les éta­blis­se­ments, qu’il n’y a et qu’il n’y aurait aucune perte d’emplois et que le prin­cipe géné­ral est « le réem­ploi de tous les CUI en AESH » pour ceux qui effec­tuaient les mis­sions d’aides auprès des enfants en situa­tion de handicap.

Il a enfin expli­qué que le pro­blème est le vivier de recrutement.

La FNEC FP FO a donc répon­du qu’à sa connais­sance le ministre Blan­quer fait bien par­tie du gou­ver­ne­ment qui prend ces mesures et que celui-ci n’a expri­mé aucun désac­cord sur celles-ci. Madame Péni­caud, ministre du tra­vail a indi­qué, sans rire, qu’il s’agissait « de lut­ter contre la précarité ».

De qui se moque-t-on ? Le pas­sage de CUI à AESH se tra­duit par une perte de 80€ par mois. Ce sont des contrats pré­caires. Si le ministre parle de « qua­si sta­tut », nous par­lons nous de « qua­si emploi » de qua­si contrat » de qua­si salaire » et de « non droits. La FNEC FP FO exige donc la péren­ni­sa­tion de ceux-ci par la créa­tion des emplois statutaires.

Nous nous sommes ins­crits en faux sur les affir­ma­tions sur le « vivier ». 6 mil­lions de chô­meurs consti­tuent un vivier indis­cu­table. En revanche, Le minis­tère n’a pro­po­sé aucune for­ma­tion digne de ce nom aux CUI et refuse comme par exemple dans l’académie de Cler­mont de mettre en place une for­ma­tion d’accompagnant édu­ca­tif et social en lais­sant le mar­ché au privé.

La FNEC FP FO a éga­le­ment dénon­cé la mutua­li­sa­tion des AESH qui se tra­duit par une perte de moyens dans les écoles et au bout moins de personnels.

Le repré­sen­tant du ministre a cepen­dant don­né deux infor­ma­tions importantes :

• Toute per­sonne en CUI ayant deux années d’expérience auprès des enfants en situa­tion de han­di­cap doit être recru­tée comme AESH.
• Des ins­truc­tions minis­té­rielles ont été don­nées pour que les contrats des AESH soient de 58,3% mini­mum pour com­bler la perte sala­riale enre­gis­trée en com­pa­rai­son du CUI.

Pour la FNEC FP-FO, il est urgent d’agir, alors même que des cen­taines d’emplois aidés, affec­tés dans les EPLE ou les écoles, sont licen­ciés. Ces contrats pré­caires, pour beau­coup d’entre eux, rem­pla­çaient déjà des postes de titu­laires sup­pri­més, ce sont désor­mais les mis­sions qui ne pour­ront plus être rem­plies met­tant en péril le fonc­tion­ne­ment des ser­vices et aggra­vant encore plus les condi­tions de tra­vail des agents !

Le CHSCT Minis­té­riel a adop­té à l’unanimité (FO – FSU – UNSA) l’avis suivant :

A cette ren­trée, l’annonce bru­tale de 23 157 sup­pres­sions d’emplois aidés dans l’Education natio­nale a eu des réper­cus­sions immé­diates dans les écoles, éta­blis­se­ments et ser­vices où les contrac­tuels en CUI-CAE inter­viennent sur de nom­breuses mis­sions et par­ti­cipent au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public. 

Aide à la direc­tion et au fonc­tion­ne­ment de l’école, accom­pa­gne­ment des élèves en situa­tion de han­di­cap, appui édu­ca­tif ou en ren­for­ce­ment sur cer­tains ser­vices (res­tau­ra­tion, entre­tien des locaux, entre­tien des espaces verts, ser­vices admi­nis­tra­tifs…), les sec­teurs dans les­quels ont été recru­tés des béné­fi­ciaires en contrats aidés sont nombreux. 

Le CHSCTMEN dénonce les condi­tions de fin de contrat impo­sées aux sala­riés menant à une perte d’emploi et à un retour au chômage :

- licen­cie­ment alors que le contrat a été signé en fin d’année der­nière ou en début d’été ;

- délai de pré­ve­nance de 15 jours, sans pos­si­bi­li­té d’anticiper la fin de l’emploi ;

- non renou­vel­le­ment de contrat alors que les droits n’ont pas été épui­sés (embauche de moins de 24 mois, recon­nais­sance en qua­li­té de tra­vailleur han­di­ca­pé, déro­ga­tion pos­sible pour les plus de 50 ans ou 58 ans) ;

- licen­cie­ment sans avoir reçu de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle per­met­tant une réin­ser­tion dans l’emploi ou au cours d’une période de formation.

Ces fins de contrat bru­tales sont sources de RPS et de désar­roi pro­fond chez des per­son­nels sou­vent éloi­gnés de l’emploi et contraints à trou­ver de nou­velles orga­ni­sa­tions de vie, tant per­son­nelles que professionnelles.

Le CHSCTMEN alerte sur la dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail que la sup­pres­sion des emplois aidés entraine dans les écoles, les éta­blis­se­ments et les services :

- alour­dis­se­ment des tâches et de la charge de tra­vail des personnels ;

- dégra­da­tion des condi­tions d’hygiène et de sécu­ri­té des établissements ;

- atteintes aux condi­tions de sco­la­ri­sa­tion des élèves et d’accueil du public ;

Les sup­pres­sions des emplois aidés ont des consé­quences désas­treuses sur les mis­sions de ser­vice public dans leur ensemble et conduisent à la dis­pa­ri­tion de cer­taines d’entre elles. Les consé­quences pour les élèves, le public et les per­son­nels sont nombreuses.

Le CHSCTMEN demande que des solu­tions pérennes soient trou­vées rapi­de­ment, à la fois pour le réem­ploi des per­son­nels et la créa­tion d’emplois sta­tu­taires, mais aus­si pour la sta­bi­li­té des mis­sions exer­cées dans les écoles, éta­blis­se­ments et ser­vices, par­ti­ci­pant au bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public.