Cour­rier au ministre sur le coronavirus

Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education natio­nale
Minis­tère de l’Education natio­nale
110, rue de Gre­nelle
75357 Paris

Mon­treuil, le 11 mars 2020

Objet : épi­dé­mie de Coronavirus

Mon­sieur le Ministre,

Le 27 février 2020, la FNEC FP-FO s’adressait à vous et vous inter­ro­geait sur les ques­tions légi­times que se posent les per­son­nels sur le pro­blème du Coronavirus.

Nous consta­tons que vous n’avez pas répon­du à ce cour­rier, ce que nous regret­tons au vu de la situa­tion inquié­tante. Nous y posions plu­sieurs ques­tions notam­ment celle du sui­vi médi­cal, de la convo­ca­tion sys­té­ma­tique des CHS-CT, de la jour­née de carence, des conduites à tenir, ain­si que du res­pect des mis­sions de cha­cun des personnels.

Nous consta­tons qu’un cer­tain nombre d’obligations envers les per­son­nels ne sont pas res­pec­tées dans les aca­dé­mies, ce qui a ame­né cer­taines de nos sec­tions fédé­rales à mettre en œuvre la pro­cé­dure d’alerte auprès des rec­teurs telle que pré­vue par l’article 5–7 du décret 82- 453 modi­fié et ce pour l’ensemble des per­son­nels à risque de l’académie, les DASEN ne pou­vant être res­pon­sables d’une situa­tion qui leur échappe.

Nous avions déjà sou­li­gné l’absence de réunion des CHSCT. Nous sou­hai­tons aujourd’hui abor­der la ques­tion des per­son­nels à risques dans le cadre de cette procédure.

Outre les per­sonnes lis­tées par le décret, il semble impor­tant de consi­dé­rer que les per­sonnes sui­vantes doivent être consi­dé­rées par­mi les per­son­nels à risques au vu de l’épidémie en cours :

• Patients immu­no­dé­pri­més (VIH, patient ayant une tumeur solide ou une hémo­pa­thie maligne, trans­plan­té ou futur trans­plan­té, gref­fé de cel­lules souches héma­to­poïé­tiques, bio­thé­ra­pie, cor­ti­co­thé­ra­pies ou immu­no­sup­pres­seurs pour mala­dies auto-immunes ou inflam­ma­toires chro­niques, trai­te­ment par Soliris)
• Patients asplé­niques, hypospléniques
• Patients insuf­fi­sants d’organes (insuf­fi­sants rénaux, hépa­tiques, car­diaques, pul­mo­naires), patients dia­bé­tiques, et/ou patients avec une pathologie

Nous vous inter­ro­geons donc pour savoir quelles consignes vous avez don­nées aux rec­teurs pour que les ser­vices médi­caux des rec­to­rats dis­posent de la liste des per­son­nels à risques et ce dans le cadre de l’article 28–2 du décret 82–453 modi­fié et connaître quelles dis­po­si­tions ont été prises afin que ceux-ci béné­fi­cient de la sur­veillance médi­cale par­ti­cu­lière telle que pré­vue par l’article 24 du décret 82–453 modi­fié et l’article L.4624–2 du code du tra­vail qui pré­voit que :

1. Tout tra­vailleur affec­té à un poste pré­sen­tant des risques par­ti­cu­liers pour sa san­té ou sa sécu­ri­té ou pour celles de ses col­lègues ou des tiers évo­luant dans l’en­vi­ron­ne­ment immé­diat de tra­vail béné­fi­cie d’un sui­vi indi­vi­duel ren­for­cé de son état de san­té. Ce sui­vi com­prend notam­ment un exa­men médi­cal d’ap­ti­tude, qui se sub­sti­tue à la visite d’in­for­ma­tion et de pré­ven­tion pré­vue à l’ar­ticle L. 4624–1.
2. L’examen médi­cal d’ap­ti­tude per­met de s’as­su­rer de la com­pa­ti­bi­li­té de l’é­tat de san­té du tra­vailleur avec le poste auquel il est affec­té, afin de pré­ve­nir tout risque grave d’at­teinte à sa san­té ou à sa sécu­ri­té ou à celles de ses col­lègues ou des tiers évo­luant dans l’en­vi­ron­ne­ment immé­diat de tra­vail. Il est réa­li­sé avant l’embauche et renou­ve­lé pério­di­que­ment. Il est effec­tué par le méde­cin du tra­vail, sauf lorsque des dis­po­si­tions spé­ci­fiques le confient à un autre médecin.

Pour le moment, vos consignes, telles qu’elles sont relayées dans les aca­dé­mies aux per­son­nels, se limitent à une auto décla­ra­tion ou un auto­diag­nos­tic. Cela ne sau­rait être suffisant.

En effet, les arrêts de tra­vail que seraient ame­nés à faire les méde­cins trai­tants des col­lègues reposent néces­sai­re­ment sur un état mala­dif. Or des per­son­nels à risque non malades doivent pou­voir béné­fi­cier des auto­ri­sa­tions d’absences pré­vues par l’instruction du 23 mars 1950. En ce sens le rôle des ser­vices de méde­cine de pré­ven­tion est primordial.

Nous vous deman­dons donc d’indiquer aux rec­teurs que dans cette situa­tion urgente une simple attes­ta­tion du méde­cin trai­tant pour­ra don­ner lieu aux auto­ri­sa­tions spé­ciales d’absence telles qu’elles sont défi­nies par l’instruction du 23 mars 1950.

La ques­tion du droit de retrait telle qu’elle est trai­tée dans la FAQ à laquelle il est deman­dé à tout un cha­cun de se réfé­rer, n’est pas conforme à la règle­men­ta­tion et amène cer­tains de vos repré­sen­tants locaux à contes­ter à prio­ri le droit de retrait. C’est le cas au Lycée Geof­froy St Hilaire dans l’Essonne par exemple.

Nous sou­hai­tons rap­pe­ler que le droit de retrait doit pou­voir s’exercer dès lors qu’un per­son­nel a un motif rai­son­nable de pen­ser que sa san­té ou sa vie sont en dan­ger. Il n’est pas dans les pré­ro­ga­tives de l’administration de contes­ter a prio­ri ce droit. Si celle-ci le conteste ce doit être sur la base d’une enquête asso­ciant les membres du CHSCT et la réunion d’un CHSCT. Nous vous deman­dons donc de réac­tua­li­ser la FAQ en fonc­tion de ces éléments.

Par ailleurs, vous avez annon­cé le recours au télé­tra­vail pour les per­son­nels qui seraient ame­nés à res­ter chez eux. Dans ce cadre, de nom­breux per­son­nels nous ont indi­qué qu’ils subis­saient des pres­sions des auto­ri­tés aca­dé­miques, notam­ment dans l’Oise, pour faire du télétravail.

Nous vou­drions vous rap­pe­ler que seuls deux textes régle­men­taires, le décret n° 2016- 151 du 11 février 2016 et l’arrêté minis­té­riel de 2018, fixent les moda­li­tés et les condi­tions de mises en œuvre du télé­tra­vail dans la Fonc­tion publique.

Ces textes indiquent que doivent être res­pec­tés notam­ment le volon­ta­riat de l’agent, la four­ni­ture de maté­riel, l’organisation du tra­vail, le décompte du temps de tra­vail. Nous vous deman­dons de rap­pe­ler aux rec­teurs qu’ils ont le devoir de res­pec­ter les textes réglementaires.

Nous consta­tons que les direc­teurs d’é­cole, qui ne sont pas des supé­rieurs hié­rar­chiques, et qui sont épui­sés par la sur­charge de tra­vail et le manque de décharge de ser­vice, sont une nou­velle fois mis en pre­mière ligne avec l’é­pi­dé­mie du Covid-19. Nous deman­dons le réta­blis­se­ment de l’aide admi­nis­tra­tive aux direc­teurs sup­pri­més par le gou­ver­ne­ment et le minis­tère. Nous deman­dons que ce réta­blis­se­ment se fasse par des créa­tions de postes de fonctionnaires.

Enfin, nous vou­drions vous aler­ter sur les consignes contra­dic­toires et incom­pré­hen­sibles don­nées par les rec­teurs. Ain­si, il est deman­dé dans le Tarn aux ensei­gnants du pre­mier degré lorsque leur école est fer­mée pour rai­son de coro­na­vi­rus de venir y travailler.

Dans une école de Moselle à Woip­py, école Cous­teau), une classe est fer­mée parce qu’un élève a contrac­té le virus, mais l’école ne l’est pas. Au lycée Paul Valé­ry de Paris, un per­son­nel de région, qui par ailleurs loge dans le lycée, est dans le coma depuis dimanche 8 mars, et deux autres per­son­nels sont confi­nés chez eux depuis le lun­di 9 mars, et la déci­sion de fer­mer ce lycée n’est tou­jours pas prise au moment où nous écri­vons ces lignes.

Nous pour­rions mal­heu­reu­se­ment mul­ti­plier les exemples. Il est de votre res­pon­sa­bi­li­té de pro­té­ger vos per­son­nels. Ces ques­tions urgentes appellent des réponses urgentes.

Dans l’attente, veuillez rece­voir, Mon­sieur le Ministre, l’expression de notre entière considération.

Clé­ment POULLET, Secré­taire Géné­ral de la FNEC FP-FO

Guy THONNAT, repré­sen­tant de la FNEC FP-FO au CHSCT ministériel