Cour­rier de la FNEC FP-FO au ministre de l’Éducation natio­nale sur la contri­bu­tion étu­diante des sta­giaires de l’ESPE

Mon­sieur Jean-Michel BLANQUER

Ministre de l’Éducation nationale

Mon­treuil, le 28 août 2018

Mon­sieur le Ministre,

La loi ORE ins­ti­tue une Contri­bu­tion vie étu­diante et cam­pus (CVEC), des­ti­née à « favo­ri­ser l’accueil et l’accompagnement social, sani­taire, cultu­rel et spor­tif des étu­diants et à confor­ter les actions de pré­ven­tion et d’éducation à la san­té réa­li­sées à leur inten­tion ». Le paie­ment et la répar­ti­tion du pro­duit de cette contri­bu­tion ont été régle­men­tés dans le décret n° 2018–564 du 30 juin 2018.

Il est deman­dé aux fonc­tion­naires sta­giaires de ver­ser 90 euros au titre de la CVEC, préa­la­ble­ment à leur ins­crip­tion à l’ESPE pour l’année sco­laire 2018–2019.

Le Code de l’éducation liste les situa­tions où l’exonération de la contri­bu­tion est pos­sible, mais ne men­tionne pas le cas des fonc­tion­naires-sta­giaires for­més à l’ESPE.

Or, la for­ma­tion ini­tiale des fonc­tion­naires de l’Éducation natio­nale ne sau­rait être à la charge des sta­giaires. C’est à l’employeur, c’est-à-dire au minis­tère, de prendre en charge l’inscription des sta­giaires à l’ESPE.

En outre, leur impo­ser cette charge finan­cière est d’autant plus incon­ce­vable que ces nou­veaux col­lègues sont tenus d’assumer de nom­breux frais (démé­na­ge­ment, loge­ment) liés à leur prise de fonc­tion, alors qu’ils ne tou­che­ront leur pre­mier trai­te­ment que fin septembre.

C’est pour­quoi, nous vous deman­dons qu’ils soient dis­pen­sés de cette contri­bu­tion comme ils le sont des droits d’inscription à l’ESPE.

Dans l’attente, je vous prie de bien vou­loir rece­voir, mon­sieur le Ministre, l’expression de mes salu­ta­tions respectueuses.

Hubert Raguin, Secré­taire général

Voir péti­tion en pièce jointe