Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M du 22 novembre 2022
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Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président du CHSCT Mesdames et Messieurs,
Ce CHSCT Ministériel (le dernier sans doute) se déroule dans des conditions indignes et irrespectueuses à la fois des représentants des personnels (donc des personnels) et des textes réglementaires.
Ni le règlement intérieur du CHSCT, ni le décret 82–453 modifié ne sont respectés. Sans parler des délais, une nouvelle fois vous refusez de mettre à l’ordre du jour la question pourtant urgente des conditions de travail des Personnels de Direction portée par Force Ouvrière.
Vous ne prenez même pas la peine de répondre et d’en expliquer les raisons.
Nous constatons dans l’ordre du jour transmis 5 jours avant la réunion que vous n’avez pas daigné vous intéresser à cette question.
C’est désormais récurrent.
Monsieur Blanquer avait transformé les CHSCT en instance d’information de décisions déjà prises, Monsieur le Ministre N’diaye vous poursuivez dans la même voie.
Lors de cette séance, vous présentez un honteux bilan sur la médecine de prévention : chute du nombre de médecins, aucune des dispositions sur la protection et le suivi médical des agents, prévue dans le décret 82–453 modifié n’est respectée.
Lors de cette séance, vous proposez des orientations stratégiques ministérielles qui mettent en musique la destruction organisée des CHSCT à travers la loi de refondation de la Fonction publique. Bien entendu nous ne saurions nous y associer, d’autant que l’approche ministérielle va à l’inverse de ce qu’il faudrait en matière de prévention des risques professionnels à savoir une prévention primaire qui tire un vrai bilan des politiques et réformes qui sont responsables des difficultés des personnels.
La réforme territoriale, la refonte des académies et des services les suppressions d’emplois sont les vraies causes qui nuisent à ce que vous appelez la QVT (Qualité de Vie au Travail).
Les réformes du bac, de la voie professionnelle génèrent un tel rejet que démissions, ruptures conventionnelles et absences de candidats au concours mettent en danger l’organisation même de la scolarité des élèves.
La politique de l’inclusion systématique constituerait à elle seule un sujet d’étude, tant les CHSCT locaux sont envahis par les dossiers de collègues qui ne peuvent plus gérer les situations que vous avez générées par votre entêtement à poursuivre une politique qui mène droit dans le mur les élèves, leurs familles et les personnels dépourvus.
Les charges qui pèsent toujours plus lourd sur les chefs d’établissement et les directeurs d’écoles poussent des collègues à l’irréparable. Mais vous ne voulez pas en parler. Vous préférez faire promulguer la loi Rilhac, casser le Statut et l’École publique républicaine.
La FNEC FP-FO ne saurait donc être associée à ces OSM ni de près ni de loin.
Face au gouvernement du 49–3 qui s’assoie sur la représentation nationale, remet en cause le droit de grève et se refuse à prendre en compte les revendications pourtant urgentes et vitales, la FNEC FP-FO apporte tout son soutien aux mobilisations en cours.
Aux personnels des lycées professionnels qui se sont mobilisés à plusieurs reprises dont plus de 2 000 devant votre porte samedi 19 novembre.
Mais aussi les AESH et AED réunis par centaines avec Force Ouvrière le 16 novembre pour exiger un vrai statut et un vrai salaire et l’abandon des PIAL.
Vous persistez à refuser d’augmenter les salaires ( ‑7% de perte de pouvoir d’achat pour la seule année 2022), vous persistez à tenter de diviser les personnels entre eux en proposant de minimes augmentations à quelques-uns et rien pour la grande majorité. Vous osez proposer aux AESH 10% d’augmentation dans 10 mois alors que vous persistez à les maintenir sous le seuil de pauvreté.
La Confédération FO et son secrétaire général ont demandé à Madame Borne de mettre en place la clause de revoyure et de rouvrir des négociations salariales dans la Fonction publique. Nous attendons toujours une réponse favorable.
Le Président de la République qui n’hésite pas à trouver des milliards pour les crédits militaires continue d’avancer un projet de réforme des retraites dont 73% des gens ne veulent pas. Il continue d’avancer un projet de recul de l’âge de départ à 64 ou 65 ans alors que l’ensemble des confédérations de ce pays se prononce contre.
Sachez que d’ores et déjà, partout dans le pays et dans tous les secteurs professionnels, Force Ouvrière prépare la riposte d’envergure qui ne manquera pas d’arriver si vous persistez dans cette voie.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, et compte tenu de tous ces renoncements à la démocratie, je vous indique que la FNEC FP-FO ne siégera pas à ce CHSCT et que nous quitterons la séance après la lecture de cette déclaration qui ne manquera pas d’être annexée au procès-verbal de la réunion qui sera, espérons-le, publié dans les délais réglementaires.
