Fusion des aca­dé­mies Non à la régio­na­li­sa­tion de l’Éducation natio­nale, main­tien de toutes nos garan­ties sta­tu­taires nationales !

Lors du CTM du 4 octobre le calen­drier a été confir­mé. Le 1° jan­vier 2020, il n’y aura plus que 13 aca­dé­mies métro­po­li­taines, coïn­ci­dant avec les péri­mètres des grandes régions issues de la loi Notre du gou­ver­ne­ment Valls-Hollande.

Le minis­tère entend mul­ti­plier les réunions dites de dia­logue social et autres groupes de tra­vail à tous les niveaux (natio­nal et aca­dé­mique) pour faire ava­li­ser sa réforme par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, en par­ti­cu­lier les « feuilles de route » en cours d’é­la­bo­ra­tion par les rec­teurs pour pré­pa­rer les fusions et « l’ac­com­pa­gne­ment RH » de celles-ci (notam­ment des mobi­li­tés géo­gra­phiques et fonctionnelles).

Enfu­mage et fausses garanties

La réforme ter­ri­to­riale, appli­quée à la refonte des aca­dé­mies éclaire et ver­tèbre l’en­semble des contre-réformes :

• selon le minis­tère la réforme ter­ri­to­riale ne sert pas à sup­pri­mer des postes. Mais le pro­jet de bud­get 2019 sup­prime 400 postes d’ad­mi­nis­tra­tifs : les rec­to­rats seront les pre­miers tou­chés. Les faits sont têtus !
• il tente aus­si de ras­su­rer en indi­quant qu’au­cun site rec­to­ral ne sera fer­mé, mais cela ne signi­fie pas, bien au contraire, qu’au­cun ser­vice ne le sera, résul­tat de leur mutualisation.
• Le minis­tère argue de la démarche de « proxi­mi­té » que per­met­trait la fusion, « au ser­vice de la réus­site des élèves ». On ne voit pas en quoi la consti­tu­tion de méga-aca­dé­mies per­met­tra une plus grande proxi­mi­té des ser­vices et une meilleure réus­site. En fait c’est de déré­gle­men­ta­tion qu’il s’a­git : après les contre-réformes déjà mises en place (lycées, bac­ca­lau­réat) ou en cours (voie pro­fes­sion­nelle, prio­ri­té à l’ap­pren­tis­sage), le pro­jet de loi qui sera dépo­sé début 2019 pré­voit une exten­sion des expé­ri­men­ta­tions aux horaires dis­ci­pli­naires et l’é­va­lua­tion des éta­blis­se­ments, débou­chant sur leur concur­rence et un pilo­tage par les résul­tats à l’anglo-saxonne.
• Le « pro­jet péda­go­gique » des aca­dé­mies expé­ri­men­tales de Caen et de Rouen pré­voit : la mise en place d’é­coles du socle (regrou­pe­ment col­lège- écoles pri­maires) dans cer­taines loca­li­tés, la fer­me­ture de filières pro­fes­sion­nelles dans le public au pro­fit de l’ap­pren­tis­sage pour ne pas faire dou­blon, d’a­dap­ter la carte des écoles aux regrou­pe­ments de com­munes (autre­ment dit des fer­me­tures). Bon­jour la proximité !

La fusion des aca­dé­mies fait sys­tème avec les réformes d’en­semble de la fonc­tion publique : CAP 22, ses 120 000 postes sup­pri­més dans la fonc­tion publique sur le quin­quen­nat et le nou­veau contrat avec les agents publics qui pré­voit de faire explo­ser le sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique, notam­ment en remet­tant en cause les pré­ro­ga­tives des CAP pour don­ner toute lati­tude aux chefs de ser­vice dans les car­rières et affec­ta­tions (la dite ges­tion de proxi­mi­té), l’emploi de contrac­tuels à la place de titu­laires, etc.

Le minis­tère tente de ras­su­rer en indi­quant que les péri­mètres de ges­tion (les actuelles aca­dé­mies) ne seront pas modi­fiés d’i­ci 2022 : c’est tout sim­ple­ment qu’il ne peut faire autre­ment, à moins d’or­ga­ni­ser de nou­velles élec­tions professionnelles.

Et sur­tout cela ne garan­tit pas que les sta­tuts par­ti­cu­liers natio­naux seront pré­ser­vés jus­qu’en 2022 ! L’au­to­no­mie à tout crin des éta­blis­se­ments, le pilo­tage par les résul­tats qui com­plète l’é­va­lua­tion PPCR des ensei­gnants, des aca­dé­mies taillées à la main des régions pour per­mettre la défi­ni­tion de poli­tiques édu­ca­tives régio­nales ne peuvent res­ter sans impact sur les sta­tuts par­ti­cu­liers. Les pro­gres­sions de car­rières, les pro­mo­tions, la poli­tique indem­ni­taire, les muta­tions et affec­ta­tions, le temps de tra­vail et les obli­ga­tions de ser­vice, tout ce qui consti­tue encore le cadre natio­nal aujourd’­hui se heurte à cette logique. C’est ce qui se cache der­rière le slo­gan de « RH de proximité » !

Les régres­sions sociales ne s’ac­com­pagnent pas, elles se combattent

La fusion des aca­dé­mies s’ins­crit bel et bien dans une logique de régio­na­li­sa­tion de l’é­du­ca­tion natio­nale, de dif­fé­ren­cia­tion à tous les niveaux, d’i­né­ga­li­tés crois­santes, et d’ex­plo­sion de toutes les garan­ties nationales.

L’en­jeu c’est bien le modèle répu­bli­cain repo­sant sur le prin­cipe d’é­ga­li­té des droits sur tout le ter­ri­toire natio­nal dans l’ac­cès au ser­vice public, c’est le modèle social repo­sant sur les garan­ties col­lec­tives natio­nales des per­son­nels, conte­nues dans le sta­tut de la fonc­tion publique et les sta­tuts particuliers.

Pour Force ouvrière il ne sau­rait y avoir aucun consen­sus sur la fusion des aca­dé­mies, que ce soit sur les objec­tifs, les moda­li­tés ou le calendrier.

Fusion des aca­dé­mies, régio­na­li­sa­tion de l’é­du­ca­tion natio­nale et des sta­tuts : c’est non !

L’heure est à résis­ter, reven­di­quer, reconquérir

Défense des sta­tuts nationaux

Réta­blis­se­ment des horaires et pro­grammes natio­naux à tous les niveaux

Aucune fer­me­ture d’é­cole, de CIO, de ser­vice, d’établissement…

Aucune sup­pres­sion de postes, créa­tion des postes sta­tu­taires nécessaires.

Du 29 novembre au 6 décembre un vote, Force Ouvrière