Jour de carence : c’est repar­ti à par­tir du 1er janvier !

L’As­sem­blée natio­nale a adop­té, dans le cadre du bud­get d’austérité 2018, le réta­blis­se­ment d’un jour de carence dans la Fonc­tion publique en cas d’ar­rêt mala­die, sous cou­vert d’une « éga­li­té » privé/public, argu­ment déjà avan­cé par le gou­ver­ne­ment Fillon en 2012, et pour « mettre fin aux petits arrêts mala­die qui désor­ga­nisent les services ».

Hor­mis les congés de longue mala­die, longue durée ou acci­dent du tra­vail, tous les fonc­tion­naires et contrac­tuels se ver­ront sys­té­ma­ti­que­ment sup­pri­mer un jour de salaire dès le pre­mier jour de leur arrêt de tra­vail et cela à chaque arrêt mala­die. Il s’agit là, d’une remise en cause des garan­ties sta­tu­taires et notam­ment de l’article 34 de la loi du 11 jan­vier 1984 qui per­met le main­tien de l’intégralité du trai­te­ment pen­dant 3 mois, en cas de mala­die ordi­naire, à comp­ter du 1er jour de maladie.

Avec sa fédé­ra­tion de fonc­tion­naires, la FNEC FP-FO dénonce les orien­ta­tions gou­ver­ne­men­tales qui visent à réa­li­ser des éco­no­mies sur le dos de tous les sala­riés, qui sont de plus en plus nom­breux à ne plus pou­voir accé­der aux soins dans le cadre d’un gel des salaires et d’une pri­va­ti­sa­tion ram­pante de la Sécu­ri­té sociale. C’est bien une attaque contre les garan­ties et pro­tec­tions col­lec­tives et indi­vi­duelles qui est en marche.

Selon une récente étude de l’In­see, si le jour de carence appli­qué en 2012 et 2013 a réduit les absences pour rai­sons de san­té de deux jours, il a aug­men­té celles de longue durée pour les agents de l’É­tat. Tou­jours selon l’Insee, le coût fixe dû au jour de carence a pu ame­ner cer­tains fonc­tion­naires “connais­sant un pro­blème de san­té” à “hési­ter à s’arrêter de tra­vailler pour se soi­gner”. Mais leur état de san­té se serait “dégra­dé” ce qui les a conduits “in fine à des arrêts plus longs”.

A par­tir du 1er jan­vier 2018, chaque agent per­dra donc la tota­li­té de sa rému­né­ra­tion le pre­mier jour de son congé mala­die, soit 1/30 de son trai­te­ment, mais aus­si 1/30 de ses primes et indem­ni­tés. Un agent à temps par­tiel per­dra de façon proratisée.

Au lieu de sanc­tion­ner les fonc­tion­naires, le gou­ver­ne­ment ferait mieux de se pen­cher sur ses res­pon­sa­bi­li­tés d’employeur en matière de méde­cine de pré­ven­tion, car en ce domaine, comme dans d’autres par ailleurs, le constat est ter­rible : peu ou pas de méde­cins de pré­ven­tion, peu ou pas de recon­nais­sance en mala­die pro­fes­sion­nelle. Par exemple, les per­son­nels, qui dans le cadre de leurs mis­sions sont en contact avec le public, auront bien du mal à faire recon­naître leur congé en mala­die professionnelle.

Comme en 2012, la FNEC FP FO demande l’abrogation de ce jour de carence.