La cour des comptes réci­dive : elle veut en finir avec le statut !

La cour des comptes vient de publier un rap­port : « Gérer les ensei­gnants autre­ment : une réforme qui reste à faire ».

Les pseu­do-consi­dé­ra­tions sur les résul­tats des élèves cen­sées jus­ti­fier les recom­man­da­tions de la cour ne sont, comme d’habitude, que des ali­bis pour jus­ti­fier une attaque en règle contre les sta­tuts des per­son­nels et les garan­ties qui y sont liées en matière de salaire, d’avancement, d’affectation, de muta­tion, d’indépendance professionnelle…

La cour des comptes qui n’a ces­sé de pous­ser à tou­jours plus d’austérité, tou­jours plus de déré­gle­men­ta­tion, demande aujourd’hui au gou­ver­ne­ment d’aller jusqu’au bout.

Tout ce que les per­son­nels rejettent en s’arc bou­tant sur leurs garan­ties sta­tu­taires, tout ce qui à cette étape n’a pu voir le jour du fait de leur résis­tance est concen­tré dans ce rapport :

• L’annualisation du temps de tra­vail, avec notam­ment l’intégration d’un for­fait annuel dans le temps de tra­vail des ensei­gnants pour impo­ser les rem­pla­ce­ments de courte durée dans les col­lèges et les lycées.
• La mise en place per­met­tant les échanges de ser­vice entre pre­mier et second degré.
• La biva­lence et la poly­va­lence des ensei­gnants du second degré.
• Une éva­lua­tion des ensei­gnants per­met­tant de tenir compte des résul­tats des élèves. La cour des comptes cite en exemple Sin­ga­pour où les ensei­gnants sont éva­lués chaque année « sur le fon­de­ment de leur contri­bu­tion au déve­lop­pe­ment des élèves, de leur col­la­bo­ra­tion avec les parents et le reste de la com­mu­nau­té, ain­si que leur contri­bu­tion au tra­vail col­lec­tif au sein de l’établissement ». C’est très exac­te­ment le conte­nu de la réforme de l’évaluation des ensei­gnants impo­sé par Najat Val­laud Bel­ka­cem, confir­mé et appli­qué par Jean Michel Blan­quer et dont FO conti­nue de deman­der l’abrogation. La cour des comptes ajoute qu’à Sin­ga­pour, les ensei­gnants reçoivent une prime sur cette base. L’objectif de ce nou­veau sys­tème d’évaluation est donc la mise en place de la rému­né­ra­tion au mérite.
• Après la rému­né­ra­tion à la tête du client : le recru­te­ment, l’affectation et la muta­tion « au pro­fil » c’est à dire à la « tête du client ». La cour des comptes reven­dique en effet que les chefs d’établissement aient désor­mais « la main » sur cha­cun de ces sujets.

Dans un pré­cé­dent rap­port, la cour des comptes recom­man­dait de remettre en cause les garan­ties liées au décret de 1950 pour les ensei­gnants du second degré. Ces recom­man­da­tions ont d’abord été approu­vées et ensuite, pour par­tie, mises en œuvre par les ministres de l’Education Natio­nale du pré­cé­dent quinquennat.

Jean Michel Blan­quer a trou­vé inté­res­sant le der­nier rap­port de la cour des comptes. Il est l’auteur d’un ouvrage publié en 2016, « L’école de demain », dans lequel il se pro­nonce pour le recru­te­ment des ensei­gnants par les chefs d’établissement.

Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à ciga­rette entre le conte­nu des ordon­nances qui pul­vé­risent le code du tra­vail, inversent la hié­rar­chie des normes, et les recom­man­da­tions de la cour des comptes approu­vées par le ministre de l’éducation natio­nale. Car il s’agit bien à chaque fois de la même poli­tique pour dyna­mi­ter les garan­ties col­lec­tives et sta­tu­taires, les rem­pla­cer par autant de règles que d’entreprises ou d’établissements, c’est-à-dire par l’arbitraire local, et l’individualisation.

Ce 10 Octobre, les fonc­tion­naires sont mas­si­ve­ment en grève pour l’augmentation de leur salaire, pour la défense du sta­tut géné­ral et des sta­tuts par­ti­cu­liers, pour le retrait des ordonnances.

Pour nos reven­di­ca­tions, pour blo­quer la spi­rale des­truc­trice des droits et garan­ties col­lec­tifs et sta­tu­taires, ce qu’il faut main­te­nant c’est le rap­port de force, la grève interprofessionnelle.

Mon­treuil, le 10 octobre