Le Conseil d’État étrille la réforme Macron-Phi­­lippe et balaie l’enfumage de la « revalorisation »

Alors que la mobi­li­sa­tion dure depuis 54 jours, que les mani­fes­ta­tions du 24 jan­vier ont été, dans toute la France, puis­santes et déter­mi­nées, alors que le rejet de la réforme des retraites est par­ta­gé par plus de 60% de la popu­la­tion, le pro­jet vient de subir un nou­veau désa­veu, et pas des moindres : celui du Conseil d’État.

La « reva­lo­ri­sa­tion » des ensei­gnants : un miroir aux alouettes démo­li par le Conseil d’État

Les dis­po­si­tions liées à la reva­lo­ri­sa­tion des ensei­gnants et des ensei­gnants cher­cheurs « sauf à être regar­dées, par leur impré­ci­sion, comme dépour­vues de toute valeur nor­ma­tive, (…) consti­tuent une injonc­tion au Gou­ver­ne­ment de dépo­ser un pro­jet de loi et sont ain­si contraires à la Consti­tu­tion ». Quand le cabi­net de la ministre Vidal répond que ce n’est pas « nor­ma­tif » mais « poli­tique », c’est un aveu. Les pro­messes du gou­ver­ne­ment ne sont pas un enga­ge­ment mais une manœuvre gro­tesque pour ten­ter de désa­mor­cer le mouvement.

Le conseil d’État le confirme : le sys­tème Macron-Phi­lippe, c’est un ave­nir sombre et incertain

Les ana­lyses de FO sont confir­mées : le sys­tème « retire aux assu­rés une forme de visi­bi­li­té sur le taux de rem­pla­ce­ment pré­vi­sible qui leur sera appli­qué, dans la mesure où la pen­sion n’est plus expri­mée à rai­son d’un taux rap­por­té à un reve­nu de réfé­rence mais à une valeur de ser­vice du point défi­nie de manière à garan­tir l’équilibre finan­cier glo­bal du sys­tème. » En clair la valeur de ser­vice du point ne sera pas connue à l’avance et pour­ra fluc­tuer selon le bon vou­loir des futurs gouvernements.

L’institution démonte enfin la pro­pa­gande de « l’universalité » des droits et l’artifice de com­mu­ni­ca­tion du « un euro don­ne­ra les mêmes droits », sou­li­gnant la com­plexi­té et la diver­si­té des règles de coti­sa­tion et d’ouverture des droits.

Un véri­table bas­cu­le­ment de société

« Les pro­jets de loi pro­cèdent à une réforme du sys­tème de retraite inédite depuis 1945 et des­ti­née à trans­for­mer pour les décen­nies à venir un sys­tème social qui consti­tue l’une des com­po­santes majeures du contrat social. » En effet, le gou­ver­ne­ment veut tirer un trait défi­ni­tif sur la Sécu­ri­té sociale de 1945 et toutes les conquêtes sociales.

Le Conseil d’É­tat cri­tique éga­le­ment le choix de recou­rir à 29 ordon­nances. Cela « fait perdre la visi­bi­li­té d’ensemble qui est néces­saire à l’appréciation des consé­quences de la réforme et, par­tant, de sa consti­tu­tion­na­li­té et de sa conven­tion­na­li­té. »

Le gou­ver­ne­ment est iso­lé et affaibli

Cet avis est inédit et met en évi­dence la crise jusqu’aux som­mets de l’État. Qui peut encore défendre le pro­jet de réforme des retraites Macron-Philippe ?

Ajou­tons à cela qu’il ne s’est trou­vé aucune orga­ni­sa­tion syn­di­cale (CFDT com­pris) ni patro­nale pour voter pour le pro­jet de loi lors de sa pré­sen­ta­tion devant les conseils d’administration de la Sécu­ri­té Sociale. Même le Conseil Supé­rieur de la Fonc­tion Mili­taire, com­po­sé de hauts gra­dés, conteste la réforme.

Rien n’est joué. La FNEC FP-FO invite les per­son­nels à pour­suivre la tenue des AG et des heures d’informations syn­di­cales pour déci­der de pour­suivre la mobi­li­sa­tion pour obte­nir le retrait !

à Mon­treuil, le 26 jan­vier 2020