Méde­cine de pré­ven­tion : un droit sta­tu­taire qui doit être res­pec­té Ampli­fions le com­bat mené depuis plus de 30 ans par Force Ouvrière

1982, c’est la date de publi­ca­tion du décret ins­tau­rant la méde­cine de pré­ven­tion dans la Fonc­tion Publique d’État. Obli­ga­tion est ain­si faite à l’État-employeur d’organiser une visite médi­cale de tra­vail pour tous les agents au moins une fois tous les 5 ans, voire une fois par an pour cer­taines caté­go­ries de per­son­nel. C’est ce décret qui ins­ti­tue éga­le­ment les Comi­tés Hygiène et Sécu­ri­té dont Force Ouvrière a obte­nu qu’ils soient ins­tal­lés effec­ti­ve­ment dans l’éducation nationale.

Pour­tant plus de 35 ans après la publi­ca­tion de ce décret, les ministres suc­ces­sifs se refusent à l’appliquer sur tout le ter­ri­toire, alors qu’il s’impose à eux.

L’action de Force Ouvrière, s’appuyant sur des cam­pagnes de demandes col­lec­tives et la sai­sie de la jus­tice admi­nis­tra­tive, a per­mis d‘obtenir de réelles avan­cées dans plu­sieurs dépar­te­ments, où la visite « quin­quan­nuelle » est deve­nue effec­tive suite à des juge­ments contraignants.

Néan­moins et pour des consi­dé­ra­tions essen­tiel­le­ment d’ordre bud­gé­taire, la résis­tance de notre employeur, l’État, et de son repré­sen­tant, le ministre de l’Éducation natio­nale demeurent extrê­me­ment impor­tante pour appli­quer la régle­men­ta­tion au mépris de la san­té des personnels.

En effet per­sonne ne peut nier et sur­tout pas les ministres de l’éducation natio­nale, que les ensei­gnants en par­ti­cu­lier en contact avec les élèves et de manière plus géné­rale, tous les per­son­nels de l’éducation natio­nale, sont par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés à toutes sortes de mala­dies et de patho­lo­gies dont cer­taines découlent d’ailleurs direc­te­ment de la dégra­da­tion de leurs condi­tions de travail ?

Dans ces condi­tions, la FNEC FP-FO appelle à pour­suivre et ampli­fier la cam­pagne ini­tiée par Force Ouvrière depuis près de 30 ans pour que la loi s’applique enfin sur tout le ter­ri­toire et pour que le ministre de l’éducation natio­nale prenne les dis­po­si­tions immé­diates pour orga­ni­ser la visite médi­cale de tra­vail à laquelle les agents ont le droit.

La FNEC FP-FO rap­pelle qu’à ce jour ce sont en tout et pour tout 63 méde­cins de pré­ven­tion en équi­valent temps plein qui sont cen­sés assu­rer les obli­ga­tions du minis­tère de l’Éducation natio­nale en matière de méde­cine de pré­ven­tion pour plus d’un mil­lion de personnels.

Alors que des menaces d’externalisation – pri­va­ti­sa­tion se pro­filent contre la méde­cine sco­laire, la FNEC FP-FO s’adresse donc une nou­velle fois au ministre pour reven­di­quer le recru­te­ment mas­sif de méde­cins de pré­ven­tion fonc­tion­naires d’État afin que le minis­tère se mette en confor­mi­té avec les obli­ga­tions régle­men­taires. Cela sup­pose éga­le­ment que soient revues les grilles sala­riales des méde­cins de pré­ven­tion qui sont aujourd’hui un frein à l’engagement de méde­cins au sein du minis­tère de l’Éducation nationale. 

Le scan­dale doit ces­ser, la loi Répu­bli­caine doit s’appliquer.

Le 8 mars 2018