Missions des corps d’inspection : nouvelle dégradation des conditions de travail
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Extension du “nouveau management public” en défaveur des corps d’inspection.
La circulaire du 28–862023 sur nos missions est donc parue avec le soutien du SIEN-UNSA et du SUI FSU, puisque les autres organisations ont été évincées des discussions.
Le SNCI-FO ne l’accepte pas et a demandé une audience au ministre sur ce sujet. Les titres et sous-titres de cette nouvelle circulaire ont largement été remaniés par rapport à la précédente de 2015. En effet, outre la contribution à la transmission et au respect des principes et des valeurs de la République et le renforcement de la logique territoriale, le contrôle et la gestion des ressources humaines occupent toujours plus de place.
En quoi cette réécriture constitue-t-elle une avancée pour les corps d’inspection ? Répond-elle aux difficultés quotidiennes que nous rencontrons ?
Permettra-t-elle d’améliorer nos conditions d’exercice et la qualité du service rendu au public ?
Mission d’inspection : la disparition.
La circulaire de 2015, bien qu’imparfaite, plaçait en premier titre la mission d’inspection des IEN et des IA IPR. Cette mission disparait des titres de la circulaire de 2023.
La mission d’inspection, mission historique et centrale, est relayée dans la présentation du PPCR des enseignants au sein d’une sous-partie dédiée à “la présence [des corps d’inspection] dans les classes, les écoles et les établissements scolaires” censée éclairer l’apport “d’une expertise didactique, pédagogique et éducative au service de la réussite des élèves”.
Les corps d’inspection “gestionnaires de ressources humaines”.
Cette dimension de l’activité des corps d’inspection faisait son apparition dans la circulaire de 2015 dans une courte sous partie. Une partie entière, la seconde, lui est désormais dédiée.
L’implication des inspecteurs dans “l’accompagnement des parcours dans une logique de proximité” ou encore dans le “recrutement de personnels contractuels” y est précisée.
Cette logique de “gestion des ressources humaines” s’inscrit en cohérence avec celle de l’évaluation permanente des personnels et de remise en cause de la rémunération à la qualification liée au “pacte”.
Les inspecteurs sont massivement engagés dans le contrôle et l’évaluation des personnels, des écoles et des établissements. La circulaire est suffisamment évasive pour que les IEN 1D et leurs équipes puissent par exemple être sollicités au-delà de leur circonscription d’affectation.
Le SNCI-FO dénonce la multiplication de ces évaluations, leur caractère chronophage et leurs conséquences néfastes puisque ces évaluations visent à rendre responsables les personnels, y compris les corps d’inspection, des contre-réformes ministérielles et de l’austérité (cf. page 12).
Individualisation des missions et des rémunérations.
Les inspecteurs peuvent se voir confier “l’exercice de missions de conseil et d’appui auprès du recteur et de l’IA-DASEN”.
La circulaire entérine ainsi l’attribution discrétionnaire de ces missions qui conduit d’une part à rompre avec le principe de rémunération à la qualification, au profit d’une rémunération à la tâche pour les corps d’inspection que seul le SNCI-FO combat et d’autre part à les éloigner toujours plus du cœur pédagogique de leur fonction et de leur circonscription pour les IEN 1D.
Des missions qui s’accumulent, des salaires qui reculent.
Les missions s’accumulent, évaluations, “gestion des ressources humaines”, missions départementales et académiques, sans qu’aucun compte ne soit tenu des difficultés d’exercice actuelles. Cette inflation éloigne toujours plus les corps d’inspection du caractère pédagogique de leur mission.
Faut-il rappeler l’incidence des décisions ministérielles sur l’activité des inspecteurs : la politique d’inclusion scolaire avec les PIAL depuis des années ou encore dernièrement l’improvisation du “pacte” qui place les IEN 1D du premier degré en position de premiers gestionnaires de la rémunération des enseignants ?
Loi Rilhac, tensions dans le premier degré.
Les décrets d’application de la Loi Rilhac évoquent une réorganisation du premier degré sans en préciser réellement les contours, laissant la porte ouverte à diverses interprétations.
Les questions d’autorité et de responsabilité qui altèrent déjà le fonctionnement des circonscriptions et des écoles ne sont pas évoquées dans cette nouvelle circulaire.
Tout juste est-il mentionné que “les personnels d’inspection agissent conjointement, quelles que soient leurs spécialités, en coordination avec les personnels de direction ou les directeurs d’école”.
Cette absence ne laisse rien augurer de bon quant à l’amélioration des conditions de travail des IEN1D au sein de leur circonscription.
Vers le corps unique d’encadrement ?
L’autorité confiée aux directions d’école, “l’action conjointe” des inspecteurs avec les personnels de direction, le rapprochement des missions des IEN et des IA-IPR, le renforcement du contrôle et de l’évaluation, la prédominance des missions de “gestion des ressources humaines” sont autant de jalons qui révèlent la politique “des petits pas” du ministère vers le corps unique d’encadrement, accompagnée par le SIEN UNSA.
Les corps d’inspection attentifs à la question de leur évaluation.
L’évaluation des corps d’inspection demeure une question vive. Des “directeurs de la pédagogie” se verraient-ils à l’avenir confier cette tâche ? Il semblerait que le ministère oriente sa réflexion dans cette direction, revenant là encore sur les spécificités de l’activité des corps d’inspection.
Le Secteur Inspections ID FO voit dans cette approche une nouvelle attaque contre nos statuts ainsi qu’une nouvelle opportunité de poursuivre la mise au pas des corps d’inspection en totale contradiction avec notre rôle au sein de l’institution scolaire.
Le SNCI-FO revendique pour les corps d’inspection territoriaux :
- Le respect du droit à la négociation avec toutes leurs organisations représentatives ;
- Le respect de leurs territoires d’exercice et de leurs missions ;
- Le respect de leur expertise pédagogique et de leur rôle de conseil ;
- Le recentrage de leur activité sur des missions hautement pédagogiques ;
- L’alignement des grilles indiciaires des IEN et des IA IPR et l’augmentation immédiate sans contrepartie de 10 % du point d’indice ;
- L’abandon de la loi Rilhac qui sème la confusion entre missions des directions d’école et missions des IEN 1D.
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