Muta­tions : le gou­ver­ne­ment prend la res­pon­sa­bi­li­té de mécon­ten­ter des mil­liers de collègues

La puis­sante mobi­li­sa­tion pour le retrait de la réforme des retraites, la résis­tance face aux cala­mi­teuses E3C montrent que les per­son­nels refusent la des­truc­tion des conquêtes sociales. Le droit à muter est une conquête sociale ins­crite dans le sta­tut. Le droit d’être défen­du par un syn­di­cat aussi.

De nou­velles pro­cé­dures de muta­tion : opa­ci­té ouvrant la voie à l’arbitraire

La Loi de Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion Publique déman­tèle les pro­cé­dures de trai­te­ment des demandes de muta­tion. Jusqu’ici, toutes ces demandes étaient exa­mi­nées en Com­mis­sions Admi­nis­tra­tives Pari­taires tant natio­nales qu’académiques ou dépar­te­men­tales, ins­tance regrou­pant des repré­sen­tants syn­di­caux élus par les per­son­nels et des repré­sen­tants de l’administration. Désor­mais, les CAP ne sont plus consul­tées sur les mutations.

Ces ins­tances per­met­taient aux repré­sen­tants des per­son­nels de véri­fier le trai­te­ment des demandes de muta­tion, sur la base de barèmes afin qu’il n’y ait aucune injustice.

L’administration gére­ra, désor­mais seule, les mou­ve­ments, sans aucun contrôle des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, dans la plus grande opa­ci­té. C’est la porte ouverte à l’arbitraire et à une ges­tion discrétionnaire.

• Pour les per­son­nels ATSS, les barèmes sont sup­pri­més pure­ment et A la place, sont sub­sti­tuées les « prio­ri­tés légales » ain­si que des « cri­tères de dépar­tage » locaux.
• Pour les per­son­nels ensei­gnants, CPE et PsyEN les barèmes sont main­te­nus à titre indi­ca­tif, mais les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ne dis­posent plus des docu­ments col­lec­tifs de mutation.

Le minis­tère livre ain­si les per­son­nels à la muta­tion à l’aveugle et à une rela­tion de gré à gré à l’administration. En cas de vœu non satis­fait, il res­te­rait le seul recours admi­nis­tra­tif, les per­son­nels pou­vant être assis­tés par un repré­sen­tant syn­di­cal de leur choix.

• Pour les per­son­nels de la DGRH, des rec­to­rats et des DSDEN en charge du mou­ve­ment, c’est une masse de tra­vail sup­plé­men­taire alors que les effec­tifs sont déjà insuf­fi­sants et les ser­vices sursaturés.

Cette ges­tion dis­cré­tion­naire des muta­tions consti­tue un levier pour gérer la pénu­rie mais aus­si pour aug­men­ter la pres­sion qui pèse sur les per­son­nels : postes à pro­fil, indi­vi­dua­li­sa­tion et mise en concurrence…C’est expo­ser l’ensemble des per­son­nels au chaos.

Cela fait craindre une ges­tion à la France Télé­com qui pous­se­rait les fonc­tion­naires vers la sor­tie quand la loi de Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique rend pos­sible le déve­lop­pe­ment de l’emploi contractuel.

FO ne se résigne pas : nos repré­sen­tants conti­nue­ront à défendre tous les dossiers

« Affec­té en région pari­sienne, je subis le coût du loge­ment, de la vie, l’éloignement de mes proches. Quelle chance ai-je de pou­voir rega­gner mon aca­dé­mie d’origine ? Quelle chance ai-je, tout sim­ple­ment, d’obtenir une muta­tion si mon orga­ni­sa­tion syn­di­cale ne peut connaître les barèmes des autres can­di­dats ? » Ces ques­tions, des cen­taines de per­son­nels se les posent.

Les syn­di­cats FO, forts de leur expé­rience et de leur exper­tise, sont là pour inter­ve­nir, à chaque étape.

FO invite tous les per­son­nels à contac­ter sans tar­der leur syn­di­cat dépar­te­men­tal pour être conseillé dans leurs démarches à chaque étape (avant, pen­dant et après le pro­ces­sus de mobilité).

La FNEC FP-FO reven­dique l’abrogation de la loi Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion Publique, le res­pect de l’égalité de trai­te­ment par le main­tien des barèmes et des CAP et le main­tien des règles liées au mesures de carte sco­laire (sup­pres­sions de postes).

à Mon­treuil, le 13 février 2020