Projet de loi 3DS et adjoints gestionnaires, un pas de plus vers la territorialisation de l’éducation
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L’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi 3DS permettant aux collectivités de donner des « instructions sous le couvert du chef d’établissement à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement ».
En mars 2021, nos deux organisations syndicales, syndicat des personnels administratifs des services extérieurs de l’Éducation nationale – SPASEEN-FO – et indépendance et direction – iD-FO, avec leur fédération nationale de l’enseignement de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière – FNEC-FP-FO‑, avaient manifesté leur totale opposition à ce projet par des communiqués. L’adjoint gestionnaire a un rôle fondamental aux côtés des personnels de direction pour la gestion matérielle et financière des EPLE, et parfois pour résister à certaines pressions de la collectivité. La disposition introduite par l’amendement acte un nouveau transfert des personnels qui ne dit pas son nom.
Cette loi introduit la volonté certaine du gouvernement de renforcer encore plus la territorialisation de l’Éducation, et les attaques pleuvent.
De même l’expérimentation dans l’académie de Rennes, puis en 2022 dans l’académie de Paris, de la GRH de proximité assurée par les adjoints gestionnaires et de manière générale par les personnels administratifs de catégorie A des EPLE, vise à délocaliser la gestion des ressources humaines.
Enfin, vouloir nommer les adjoints gestionnaires « secrétaire général d’EPLE » est sans doute une façon de transférer la gestion de tous les personnels vers le local voire les collectivités…
C’est bien donc de la place de l’État dans les établissements dont il est question ici, ou plutôt de la volonté de son retrait progressif au profit d’une territorialisation que nous dénonçons.
Pour toutes ces raisons, la FNEC-FP-FO, avec le SPASEEN-FO et iD-FO, s’opposent fermement de nouveau à cet amendement.