RIFSEEP : impro­vi­sa­tion, arbi­traire, concur­rence… Et mépris

Minis­tère, rec­to­rats et DSDEN dépas­sés : l’absence de sui­vi et de ges­tion du RIFSEEP est patente !

RAPPEL DES VOTES sur L’ADHÉSION au RIFSEEP au Comi­té Tech­nique Minis­té­riel du 12 07 21 :

• POUR : FSU et UNSA
• CONTRE : FNEC FP FO (SNCI-FO)

Le RIFSEEP consti­tue une rup­ture très radi­cale avec les prin­cipes qui orga­nisent le sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique.

La rému­né­ra­tion des corps d’ins­pec­tion, comme celle de tous les agents des fonc­tions publiques, est liée à leur grade ain­si qu’à leur corps d’appartenance. Elle est tota­le­ment décor­ré­lée de l’activité exer­cée, c’est là un point cen­tral du sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique.

La rému­né­ra­tion des fonc­tion­naires est liée à leur qua­li­fi­ca­tion per­son­nelle, non à leur poste ou à ce qu’ils font.

Faire varier cette rému­né­ra­tion en rai­son de leur sup­po­sé “mérite” et de leur “manière de ser­vir” intro­duit une inéga­li­té de trai­te­ment et signe le retour en force du prin­cipe hié­rar­chique au détri­ment du prin­cipe de res­pon­sa­bi­li­té, ces deux prin­cipes orga­ni­sant le sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique.

Le minis­tère s’obstine donc dans le choix d’une ges­tion auto­ri­taire et arbi­traire de ses cadres.

Le SIEN UNSA et le SUI FSU ont ain­si accom­pa­gné par leur vote l’expansion du nou­veau mana­ge­ment public et la rému­né­ra­tion dite “au mérite”. Ces orga­ni­sa­tions ont-elles été man­da­tées pour cela par leurs adhé­rents après que ceux-ci ont été pré­ci­sé­ment infor­més des consé­quences de ce vote ? Les réac­tions des ins­pec­trices et des ins­pec­teurs depuis la mise en place du RFSEEP per­mettent d’en douter.

Le fait du prince per­met aux auto­ri­tés aca­dé­miques et dépar­te­men­tales de dis­tri­buer des mis­sions arbi­trai­re­ment en ten­tant de pla­cer des col­lègues en situa­tion de concur­rence sans que les indem­ni­tés suivent.

Quant au CIA, com­plé­ment indem­ni­taire annuel, il a tout bon­ne­ment dis­pa­ru dans nombre d’académies en 2022. Que dire des 500 € ver­sés aux corps d’ins­pec­tion de l‘EN en novembre der­nier pour l’an­née 2023 ?

À titre d’estimation, les taux moyens de CIA ver­sés à des cadres ayant des régimes indi­ciaires proches des nôtres (ins­pec­teurs de la san­té vété­ri­naire), au Minis­tère de la Tran­si­tion Éco­lo­gique ou de l’A­gri­cul­ture, sont com­pris entre 1800 € et 2500 € par an.

Le CIA de 500 € ver­sé aux ins­pec­trices et aux ins­pec­teurs du minis­tère de l’É­du­ca­tion natio­nale signi­fie­rait au sein de ces deux autres minis­tères une manière de ser­vir “insuf­fi­sante” !

Les enjeux socié­taux actuels appellent bien au contraire le ren­for­ce­ment d’un ser­vice public d’éducation pre­nant appui d’abord sur le prin­cipe de coopé­ra­tion entre ses agents.

Le SNCI-FO s’oppose à la logique de concur­rence, à toute rému­né­ra­tion dite “au mérite” et exige :

• La recon­nais­sance de la rému­né­ra­tion à la qua­li­fi­ca­tion en réfé­rence au sta­tut géné­ral de la fonc­tion publique ;
• L’augmentation du point d’indice à hau­teur de l’inflation, 10% tout de suite ;

L’abandon du RIFSEEP et la reva­lo­ri­sa­tion immé­diate des grilles indi­ciaires des corps d’ins­pec­tion de 400 points.

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